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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2014-09-04 Afficher le document à cette date

939.210.L’occupation d’une portion de la cour arrière d’un bâtiment situé sur le territoire formé du lot numéro 3 932 716 du cadastre du Québec, par de l’entreposage extérieur de type « C » et de type « D », est approuvée.

2014, R.C.A.1V.Q. 195, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.210
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